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Conditions générales de vente

Dispositions générales

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toute commande et à toute livraison effectuées par Cramine & Tchaffe. Toute commande implique l’acceptation de nos conditions générales, qui annulent et remplacent toutes clauses générales ou particulières.

Commandes

Toute demande et commande doit passer par notre site www.craffe.ch ou par écrit et faire l’objet d’une acceptation expresse de notre part. En cas de devis, celui-ci doit être préalablement accepté par le client et retourné signé. Pour toute première commande, un acompte de 50% est exigé à la commande et le solde à la livraison.

Droit de reproduction - Contrefaçon

La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un objet, d’un texte ou d’une photo et qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique, implique de la part de notre client l’affirmation (écrite le cas échéant) de l’existence d’un droit de reproduction graphique à son profit. Il doit en conséquence garantir Cramine & Tchaffe contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l’objet.

Relation

Le Client s’engage à collaborer de bonne foi et s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à l’élaboration du projet.

Tarifs

Les tarifs indiqués sont en Francs Suisse (CHF).
Les tarifs et renseignements portés sur le site internet n’engagent pas Cramine et Tchaffe, qui se réserve le droit d’apporter toutes modifications jugéés utiles permettant de garantir un produit conforme, sans pour autant être obligé d’effectuer des modifications sur les produits déjà livrés ou en cours de commande.
Les marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, sauf convention contraire.
Les prix s’entendent hors taxes (non assujettie), hors emballage, départ entrepôt.

Garanties

Cramine & Tchaffe ne pourrait être déclarée responsable des conséquences directes ou indirectes, tant sur les personnes que sur les biens, d’une défaillance d’un matériel ou d’un produit vendu par elle, sous réserve des dispositions légales d’ordre public.
Aucune indemnité ne saurait lui être réclamée.
Le matériel est garanti (affiché sur chaque fiche article) à dater du jour de livraison. La garantie ne s’applique qu’au matériel ou produit payé intégralement.

 

Elle est strictement limitée à la réparation ou à l’échange du matériel défectueux par un matériel identique ou équivalent, et ne peut en aucun cas avoir pour effet de prolonger le délai de paiement ou la durée de la garantie.
Les pièces défectueuses seront estimées par Cramine & Tchaffe.
Les frais de port et d’emballage pour l’envoi du matériel en échange sont à la charge du client. En aucun cas la garantie ne couvre les remplacements ou réparations résultant de l’usure normale du matériel ou du produit.
Egalement exclu de la garantie, le comportement fautif et imputable à l’utilisateur : détérioration suite à la négligence, au défaut d’entretien, de stockage, de manipulation, ou utilisation non conforme.
La garantie est strictement subordonnée au respect absolu des conditions et précautions stipulées et notamment : absence totale de toute intervention, modification ou tentative de modification, des produits et matériels, par toute personne extérieure au service après-vente de Cramine & Tchaffe.

Délai de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sauf stipulation contraire expresse. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des pénalités, dommages et intérêts, et indemnités de toutes sortes.

Mode de règlement

Règlement par virement, bulletins de versement ou espèces.

Clause de réserve de propriété

Les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Le transfert de propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix.

Conformité

Toute livraison de matériel non conforme doit faire l’objet d’une réserve à la réception des colis, par mail à l'adresse tony@craffe.ch sous 48h.

Litiges-compétences

Pour toutes les dispositions non prévues dans ce contrat, les parties s'en remettent au droit applicable. Le for judiciaire de toute action pouvant être dirigée contre une des parties au présent contrat est au siège de Cramine & Tchaffe-Tony Guillion.

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